OBJET : Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-162, publiée le 21/02/2022, concernant la prestation repas dont le taux journalier de la subvention appliquée est porté à 1,38 € au 1er septembre 2022 par repas et par agent.

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RESUME : Revalorisation au 01/09/2022 du taux journalier de la prestation repas à 1,38 € par repas et par agent.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-585 Publiée le 02-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDDPRS/2022-162	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SRH/SDDPRS/2023-144 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DRIAAF  DRAAF  DAAF  SGCD  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :