Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2022-317
du 21-04-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-162, publiée le 21/02/2022, concernant la prestation interministérielle destinée aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Le taux mensuel appliqué à cette allocation est porté à 126,68 € au 1er avril 2022.
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RESUME : Revalorisation au 01/04/2022 du taux mensuel de l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.
SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et social (BASS).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-317 Publiée le 21-04-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de département et de région DRIAAF DRAAF DAAF SGCD Administration centrale Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2022.