Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2020-264
du 29-04-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Barème 2020 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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RESUME : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles pour l'année 2020.
SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-264 Publiée le 29-04-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de département et de région DRIAAF DRAAF DAAF DDI Administration centrale Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2020.