Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2021-55
du 25-01-2021
Statut : Caduque
OBJET : Lancement de l'appel à candidatures pour le renouvellement du réseau DEPHY FERME Ecophyto
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RESUME : Cette instruction technique expose le cadre de la démarche de réengagement et l'appel à nouvelles candidatures au sein du réseau DEPHY FERME. Elle décrit la procédure à mettre en œuvre pour cette phase de dépôt et pour la sélection des dossiers.
DGPE/SDPE Bureau Développement Agricole et Chambres d'Agriculture
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Instruction technique DGPE/SDPE/2021-55 Publiée le 26-01-2021 |
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Date de fin de validité : 31-08-2021
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF APCA CRA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)
Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2021.