OBJET : Instruction relative au financement de la mesure « agroéquipement pour la protection contre l'aléa sécheresse/volet A » du Plan de relance

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RESUME : Cette instruction vise à accompagner les services des DDT(M) dans le cadre du financement de la mesure « agroéquipement pour la protection contre l'aléa sécheresse » du plan de relance. Conformément à la décision de Franceagrimer (FAM), il est attendu des DDT(M) qu'elles valident certains éléments du dossier du pétitionnaire en amont de son dépôt sur la plate forme de FAM. L'instruction apporte des éléments d'éclairage sur la répartition des vérifications entre FAM et les DDT(M) ainsi que sur la manière d'appréhender les différentes conditions d'éligibilité au regard des lignes directrices agricoles concernant les investissements dans l'irrigation.

DGPE/SDPE Bureau de l'eau des sols et de l'économie circulaire (BESEC)	Instruction technique DGPE/SDPE/2021-48 Publiée le 22-01-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DAAF  DEAL  Préfets de département
DESTINATAIRES D'INFORMATION :