Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 25-01-2021
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 25 janvier 2021 portant reconnaissance de la Charte EVA - Environnement (poulet de chair) en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 28-01-2021
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