OBJET : Habilitation sanitaire-Enregistrement dans SIGAL

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RESUME : Cette note a pour objectif d’expliciter les modalités d’enregistrement par les DDecPP des habilitations dans SIGAL lors de demande d’une nouvelle habilitation sanitaire (nationale ou « classique »), de modification, de suspension ou de retrait de cette habilitation ou d’arrêt d’activité du vétérinaire sanitaire sur tout ou partie du territoire.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-246 Publiée le 03-04-2021
	Diffusion : Tout public
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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