Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2021-246
du 01-04-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Habilitation sanitaire-Enregistrement dans SIGAL
(Télécharger le PDF (2557ko))
RESUME : Cette note a pour objectif d’expliciter les modalités d’enregistrement par les DDecPP des habilitations dans SIGAL lors de demande d’une nouvelle habilitation sanitaire (nationale ou « classique »), de modification, de suspension ou de retrait de cette habilitation ou d’arrêt d’activité du vétérinaire sanitaire sur tout ou partie du territoire.
DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-246 Publiée le 03-04-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP / DD(CS)PP DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 08-04-2021.