OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les États-Unis d'Amérique (USA).

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers les USA. Elle apporte des précisions par rapport à la version précédente (DGAL/SDASEI/2019-718 du 18/10/2019) sur les produits carnés cuits non stables à température ambiante. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDASEI Bureau de l'Exportation Pays Tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2021-253 Publiée le 08-04-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2019-718 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDEIGIR/2024-326 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :