Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2024-326
du 17-06-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les États-Unis d'Amérique (USA).
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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers les USA. Elle apporte des précisions par rapport à la version précédente (DGAL/SDASEI/2021-253 du 07/04/2021), notamment sur l’IPM porc et les autocontrôles carcasses de porcs en abattoir. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.
DGAL/SDEIGIR Bureau de l'Exportation Pays Tiers
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-326 Publiée le 18-06-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 20-06-2024.