Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SASPP/2021-249
du 01-04-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Cultures légumières et Plantes à parfums, aromatiques, médicinales et condimentaires (PPAMC), en France métropolitaine
RESUME : La présente note de service détaille les modalités de mise en œuvre des prospections au titre de la SORE en 2021 pour les cultures concernées de la filière cultures légumières et plantes à parfums, aromatiques, médicinales et condimentaires (PPAMC), en France métropolitaine
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DGAL/SASPP Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SASPP/2021-249 Publiée le 03-04-2021 |
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Date de fin de validité : 31-12-2021 date limite de réponse : 01-05-2021 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :