Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-04-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-SANAEI-2021-31 du 28 avril 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales permettant le dépôt de nouvelles demandes d’aides.
DATE DE PUBLICATION : 29-04-2021
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