Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 29-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges modifié de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Béarn" homologué par l'arrêté du 14 avril 2021 publié au JORF du 24 avril 2021


(Télécharger le PDF (412ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »


DATE DE PUBLICATION : 29-04-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 29-04-2021.