Avis du 29-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chavre ( InterChanvre), homologué par l'arrêté interministériel du 19 avril 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 25 avril 2021 (AGRT2110769A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chanvre applicable aux campagnes 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023

DATE DE PUBLICATION : 29-04-2021

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