Cahier des charges du 29-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Comtés Rhodaniens" homologué par l'arrêté du 14 avril 2021 publié au JORF du 24 avril 2021

(Télécharger le PDF (504ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés Rhodaniens »

DATE DE PUBLICATION : 29-04-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.