Avenant du 18-02-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'avenant n°3 d'un accord conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes conformément à l'arrêté interministériel du 8 février 2021 publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2021

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant modification de l'article 7,4

DATE DE PUBLICATION : 18-02-2021

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