Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 18-02-2021
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l'avenant n°5 d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône conformément à l'arrêté interministériel du 8 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2021
DATE DE PUBLICATION : 18-02-2021
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