Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Convention du 09-02-2021

Statut : Publié

OBJET : Convention entre la Direction de l'Immobilier de l’État et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers du Plan France Relance


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 18-02-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 18-02-2021.