Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Convention du 09-02-2021
Statut : Publié
OBJET : Convention entre la Direction de l'Immobilier de l’État et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers du Plan France Relance
DATE DE PUBLICATION : 18-02-2021
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |