Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 18-02-2021

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique annexe de la production et de la certification des semences de sorgho, homologué par arrêté du 4 février 2021 et publié au JO du 16 février 2021


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho


DATE DE PUBLICATION : 18-02-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 18-02-2021.