Avis du 18-02-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension à l'avenant n°4 d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône conformément à l'arrêt interministériel du 8 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française du 16 février 2021

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'Interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »

DATE DE PUBLICATION : 18-02-2021

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