Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 29-01-2021

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique annexe de production, du contrôle et de la certification semences des maïs, homologué par l'arrêté du 4 février 2021 publié au Journal Officiel du 12 février 2021


(Télécharger le PDF (162ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs


DATE DE PUBLICATION : 18-02-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 18-02-2021.