OBJET : Rapport annuel en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAL.

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RESUME : Cette instruction définit les modalités de collecte des informations relatives au rapport annuel en santé animale. Ces informations portent sur les filières apicole, aquacole, avicole (hors salmonelles), bovine, caprine, ovine et porcine. Cette note de service est rendue pérenne pour faciliter l'organisation des services sur la base chaque année d'une ouverture dans SIGAL au plus tard le 10 février et d'une saisie des informations pour le 20 mars dernier délai.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale (BSA)	Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-115 Publiée le 16-02-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :