Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 18-02-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'avenant n°2 d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes conformément à l'arrêté interministériel du 8 février 2021 publié au Journal Officiel de la République française le 16 janvier 2021


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021


DATE DE PUBLICATION : 18-02-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 18-02-2021.