Avis du 18-02-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'avenant n°2 d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes conformément à l'arrêté interministériel du 8 février 2021 publié au Journal Officiel de la République française le 16 janvier 2021

(Télécharger le PDF (293ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021

DATE DE PUBLICATION : 18-02-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.