Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Délégation de signature du 12-02-2021
Statut : Publié
OBJET : Délégation de signature n° 2021/ 45 /PDG - Direction Financière Juridique et Logistique - date d'effet le 18/02/2021
(Télécharger le PDF (968ko))DATE DE PUBLICATION : 18-02-2021
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
		 
			  | 
     	
		 Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.  | 
    
		