Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MUS/2021-108
du 09-02-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Diagnostics - niveau de préparation aux plans d’urgence en santé animale des départements
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RESUME : Cette instruction fixe le renouvellement de la mise en place de la politique de diagnostics à la préparation des services aux plans d’urgence en santé animale en département et en explicite les objectifs, la fréquence et le suivi. Cela a pour objet de pérenniser la réalisation des diagnostics et les rapports afférents de façon à avoir une visibilité de la préparation à tous les échelons de la chaîne de commande mais aussi de façon à favoriser une dynamique de coopération entre tous les niveaux d'acteurs.
DGAL/MUS
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Instruction technique DGAL/MUS/2021-108 Publiée le 12-02-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07970 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2021.