Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/MUS/2021-108
		du 09-02-2021 
Statut : EnVigueur
OBJET : Diagnostics - niveau de préparation aux plans d’urgence en santé animale des départements
(Télécharger le PDF (808ko))
RESUME : Cette instruction fixe le renouvellement de la mise en place de la politique de diagnostics à la préparation des services aux plans d’urgence en santé animale en département et en explicite les objectifs, la fréquence et le suivi. Cela a pour objet de pérenniser la réalisation des diagnostics et les rapports afférents de façon à avoir une visibilité de la préparation à tous les échelons de la chaîne de commande mais aussi de façon à favoriser une dynamique de coopération entre tous les niveaux d'acteurs.
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		 DGAL/MUS 
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		 Instruction technique DGAL/MUS/2021-108 Publiée le 12-02-2021  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07970 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2021.
		