Décision du 05-03-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-CONTNORM-2021-05 du 5 mars 2021 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 11-03-2021

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