Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 22-02-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision n° MEP/SAEF/VOLX/D 2021-04 du 22 février 2021 modifiant la décision du directeur général de FranceAgriMer n° MEP/SMEF/VOLX/D 2018-03 du 11 décembre 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des programmes de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table en France.
DATE DE PUBLICATION : 11-03-2021
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |