Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 09-03-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2021-20 du 9 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d’OP (AOP) reconnues.
DATE DE PUBLICATION : 11-03-2021
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