Avis du 11-03-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des cotisations fixées par l'AOP Fruits de Corse pour les pomélos, conformément à l'arrêté interministériel du 15 février 2021, publié au Journal officiel de la République française le 23 février 2021 (AGRT2101265A)

(Télécharger le PDF (575ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 février 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les pomélos

DATE DE PUBLICATION : 11-03-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.