Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 09-03-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2021-019 du 9 mars 2021 modifiant la décision INTV-SANAEI 2020-63 concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du volet agricole du plan de relance concernant le volet II consacré à l’accompagnement de projets de recherche et innovation relevant de la lutte contre les viroses des grandes cultures. Modification du taux d’aide et de la durée des projets.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-03-2021


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