Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2020-817
du 24-12-2020
Statut : Abrogee
OBJET : : Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines au stade de la distribution- 2021.
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RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à estimer la contamination par les phycotoxines des mollusques bivalves mis sur le marché en France. 440 échantillons (n=1) répartis proportionnellement à la population humaine dans les 13 régions métropolitaines, doivent être prélevés au stade de la distribution. La période de réalisation des prélèvements s'étend du 4 janvier au 31 décembre 2021. Les résultats d'analyse devront être saisis dans SIGAL par les laboratoires agréés au fur et à mesure de leur obtention et devront être disponibles au plus tard le 1er février 2022. Cette instruction technique reprend à l’identique le plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines au stade de la distribution réalisé en 2020. Seules les dates et la matrice (uniquement les toxines lipophiles) sont modifiées pour les adapter à la campagne 2021 et apparaissent en grisé. Il est rappelé que les prélèvements recommencent au début pour l’année 2021.
DGAL/SDSSA Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-817 Publiée le 31-12-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2020.