Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 22-12-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Haricot de Castelnaudary", et cahier des charges associé
REFERENCE EXTERNE : Règlement d’exécution (UE) 2020 / 2177 de la Commission du 15 décembre 2020
DATE DE PUBLICATION : 31-12-2020
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