Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 18-12-2020
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé ».
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »
DATE DE PUBLICATION : 31-12-2020
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