Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 18-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé ».


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »


DATE DE PUBLICATION : 31-12-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 31-12-2020.