OBJET : Bilan de l'Etat 2020 - Organisation des travaux avec les établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR et avec la CCR - Processus de réconciliation des dettes et créances réciproque entre l'Etat et les entités sous tutelle au 31 décembre 2020.

(Télécharger le PDF (805ko))

RESUME : Cette note présente les travaux à conduire dans le cadre du chantier comptable de réconciliation des dettes et créances.

SG/SAFSL/SDABC Bureau de la Maîtrise des Risques financiers	Note de service SG/SAFSL/SDABC/2020-826 Publiée le 30-12-2020
Date de fin de validité : 30-06-2021 date limite de réponse : 12-02-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGPE  DPMA  DGAL  DGER  SAFSL  Les dirigeants des établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR et CCR  Les agents comptables des établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR et de la CCR
DESTINATAIRES D'INFORMATION :