Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 23-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2020-51 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des producteurs de pommes de terre pour compenser les pertes résultant de l’évacuation des pommes de terre non transformées vers d’autres débouchés, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de « Covid19 ».


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 31-12-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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