Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 23-12-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GECRI-2020-51 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des producteurs de pommes de terre pour compenser les pertes résultant de l’évacuation des pommes de terre non transformées vers d’autres débouchés, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de « Covid19 ».
DATE DE PUBLICATION : 31-12-2020
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