OBJET : Bilan de l'Etat 2020 - Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission MIRES - processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'Etat et les entités contrôlées au 31 décembre 2020.

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RESUME : Cette note présente les travaux à conduire dans le cadre de la réconciliation des dettes et créances.

SG/SAFSL/SDABC Bureau de la Maîtrise des Risques financiers	Note de service SG/SAFSL/SDABC/2020-827 Publiée le 30-12-2020
Date de fin de validité : 30-06-2021 date limite de réponse : 12-02-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGPE  DGER  DGAL  MPP215  Les dirigeants des établissements publics sous tutelle relevant de la mission MIRES  Les agents comptables des établissements publics sous tutelle relevant de la mission MIRES
DESTINATAIRES D'INFORMATION :