Bulletin officiel

Mise en œuvre du fonds de réarmement agricole visant à soutenir les exploitants agricoles les plus fragilisés après avoir subi de lourdes pertes économiques en raison des épisodes de canicule et de sècheresse du printemps et de l'été 2026

Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)

Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2026-2027 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

Texte de référence : Arrêté du 7 septembre 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2026-2027 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations

Avis de publication de l’accord interprofessionnel triennal du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l’organisation du marché pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Texte de référence : Arrêté du 4 septembre 2026 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Cahier des charges de l’appellation d'origine protégée « Ladoix »- AGRT2617933A

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ladoix »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer »

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul »

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »

Cahier des charges de l' IGP "Porc de Franche-Comté"

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de Franche-Comté »

Cahier des charges de l' IGP "Charolais de Bourgogne"

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne »

Cahier des charges du label rouge 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine » homologué par arrêté du 7 septembre 2026 (AGRT2621873A)

Texte de référence : Arrêté du 7 septembre 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’association française interprofessionnelle de l'olive (France Olive), section de Terres Univia

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crémant de Bourgogne »

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crémant de Bourgogne »

Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne sur la dénomination "Confit d'oie du Sud-Ouest"

Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Foie gras d’oie du Sud-Ouest »

Arrêté du 7 septembre 2027 portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Oie du Sud-Ouest »

Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel 2026-2027 d’Interloire jusqu’au 31 juillet 2027

Texte de référence : Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à l'accord triennal 2026-2027 de InterLoire jusqu'au 31 juillet 2027

Cahier des charges de l’appellation d'origine protégée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »

Arrêté du 7 septembre 2026 portant reconnaissance au titre de l'indemnistation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 7 septembre 2026

Arrêté du 07 septembre 2026 portant approbation du document de révision l'aménagement de la forêt domaniale de KEU (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 07 septembre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du TOULOURENC (Vaucluse) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 07 septembre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la GRANDE-MONTAGNE (Meuse) pour la période 2025-2044

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle de la banane (AIB)

Décision du 4 septembre 2026 portant nomination des commissaire du Gouvernement et commissaires du Gouvernement adjoints auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts de France

Complément à la note de service DGER/SDEDC/2026-477 relative à la mise en œuvre du Pacte enseignants pour la rentrée scolaire 2026-2027

Déploiement du dispositif PIX pour former, évaluer et certifier les compétences numériques des élèves et apprentis de l'enseignement agricole public et privé sous contrat, conformément au cadre de référence des compétences numériques (CRCN), campagne 2026-2027.

Arrêté du 8 septembre 2026 fixant le référentiel d'activités, le référentiel de compétences et le référentiel d'enseignement de l'ostéopathe animalier

Prophylaxies bovine – Publication du cahier des charges relatif aux modalités d’application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose et la leucose

Guide de la certification officielle en matière d’échanges au sein de l'Union européenne d’animaux vivants et de leurs produits

Réglementation et contrôles officiels des échanges intracommunautaires de produits carnés de porc ou de sanglier dans un contexte de peste porcine africaine

Déploiement de la formation obligatoire à la transition écologique (FTE) à l’ensemble des agents du ministère chargé de l’agriculture (MAASA), en application de la circulaire du 24 octobre 2025.

Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

Arrêté du 3 septembre 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministère chargé de l'agriculture ainsi que des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Décision de la directrice général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-058 concernant la mise oeuvre par FranceAgriMer du dispositif "Guichet animation des démarches territoriales labellisées AARC (aires agricoles de résilience climatique)" relatif au plan "agriculture climat Méditerranée" (PAM), dans le cadre de la planification écologique

Vacance d'un emploi de chef de service, directeur général adjoint à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) - (administration centrale)

Vacance des postes de DDI et de DDI adjoints : - un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Côtes-D’Armor) - un poste de directeur départemental interministériel (DDTM de la Charente) - un poste de directeur départemental interministériel (DDT du Doubs) - un poste de directeur départemental interministériel (DDPP de la Seine-Maritime) - un poste de directeur départemental interministériel (DDPP d’Ille-et-Vilaine) - un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Pas-de-Calais) - un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Haute-Marne) - un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de Loir-et-Cher)