Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 10-09-2026
Statut : Publié
OBJET : Avis de publication de l’accord interprofessionnel triennal du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l’organisation du marché pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
DATE DE PUBLICATION : 10-09-2026
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |