Bulletin officiel

Mise en œuvre des nouvelles prérogatives des préfets en application du décret n 2004-374 du 29 avril 2004 : application aux opérateurs

Dispositions transversales liées à l’activité agricole et aux surfaces agricoles dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2026.

Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM.

Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2026-2027.

organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2026-2027.

Accréditation des établissements à proposer une formation de bachelor agro – Dates clés et liens pour la seconde campagne 2026 en vue de la rentrée scolaire 2027.

Arrêté du 13 juillet 2026 portant financement de projet de développement agricole et rural pour l'année 2026

Révision d'un critère de sécurité et des critères d'information du consommateur pour les denrées en fin de vie en ce qui concerne le risque Listeria monocytogenes

EXPORT – Consignes de sécurité pour l’accompagnement des audits sanitaires et phytosanitaires conduits par des délégations étrangères en France

Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Gestion de la base de données_chiens chats furet

rentrée scolaire 2026 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère chargé de l'agriculture, session 2027.

Décision du 10 juillet portant délégation de signature n° 2026/64/PDG - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information

Décision du 15 juillet 2026 portant délégation de signature n° 2026/70/PDG - Direction interrégionale Provence Alpes Côte d’Azur - Corse

Décision n° FranceAgriMer/ST/2026/07 du 16 juillet 2026 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer à Monsieur HOTTIAUX Laurent, préfet de la région Pays de la Loire

Décision n° FranceAgriMer/ST/2026/08 du 16 juillet 2026 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer à Madame DUBEE Emmanuelle, préfète de la région Bretagne

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Maine-et-Loire)