Bulletin officiel

Aide à l'audit global de l'exploitation agricole

Aide à la relance de l'exploitation agricole

Résultats de l'enquête statistique annuelle DGPE / INRAE sur les ventes de plants forestiers en France pendant la campagne 2024-2025

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois »- AGRT2617939A

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois »

Cahier des charges LA 31/90 "Viande et abats frais et surgelés d’agneau de plus de 14kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours"

Texte de référence : Arrêté du 7 septembre 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 23/88 « Viande bovine d'animaux jeunes de race limousine »

Cahier des charges de l’appellation d'origine protégée « Côte de-Nuits-Villages »

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côte de Nuits-Villages »

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « L’Etoile » -

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « L'Etoile »

Cahier des charges modifié du label rouge 23/88 « Viande bovine d’animaux jeunes de race limousine »

Texte de référence : Arrêté du 7 septembre 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 23/88 « Viande bovine d'animaux jeunes de race limousine »

Décision du 14 septembre 2026 portant nomination des commissaire et commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guyane

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension relatif à l'établissement des cotisations dans le secteur des oeufs de consommation

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination des membres du CNEA

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Modalités de demande, puis de maintien, de la reconnaissance par le ministère chargé de l’agriculture, de la qualification des laboratoires réalisant les analyses en vue de s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire dans les écouvillons oropharyngés (ou trachéaux) et cloacaux d’oiseaux dans le cadre des autocontrôles

Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la détection de génome de virus de l’influenza aviaire par méthode de transcription inverse suivie d’une amplification en chaîne par polymérase en temps réel (RT-PCR temps réel).

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-63 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-060 ayant pour objet le PNDAR 2022-2027, concernant la mise en oeuvre par FranceAgriMer du programme annuel de génétique animale 2027 pour les Instituts Techniques Agricoles (ITA).

Décision du 15 septembre 2026 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio).

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2026-55 concernant les modalités de mise en oeuvre de l'indemnisation pour la prise en charge d'une partie des pertes économiques liées à l'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène 2025-2026 y compris des soldes des avances perçues au titre de la décision n° INTV-GECRI-2026-09. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1er août 2025.

Vacance de deux postes de directeurs départementaux interministériels (DDPP de la Loire et DDETSPP de la Mayenne)

Vacance d'un emploi de chef de service, chargé des fonctions de directeur général adjoint et de chef des services vétérinaires officiels à la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA)