Bulletin officiel

Cahier des charges du label rouge n° LA 12/91 « Poularde blanche fermière, élevée en plein air » homologué par arrêté du 11 septembre 2026 (AGRT2620745A)

Texte de référence : Arrêté du 11 septembre 2026 portant homologation de cahiers des charges label rouge

Cahier des charges du label rouge n° LA 03/97 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » homologué par arrêté du 11 septembre 2026 (AGRT2620745A)

Texte de référence : Arrêté du 11 septembre 2026 portant homologation de cahiers des charges label rouge

Cahier des charges du label rouge n° LA 13/91 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » homologué par arrêté du 11 septembre 2026 (AGRT2620745A)

Texte de référence : Arrêté du 11 septembre 2026 portant homologation de cahiers des charges label rouge

Cahier des charges du label rouge n° LA 29/89 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » homologué par arrêté du 11 septembre 2026 (AGRT2620745A)

Texte de référence : Arrêté du 11 septembre 2026 portant homologation de cahiers des charges label rouge

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur la valorisation de 100 % des canetons éclos commercialisables dans la filière canard foie gras

Cadre réglementaire et régime assurantiel relatifs à l’utilisation des véhicules terrestres à moteur des EPLEFPA.

Modalités de dépôt et de traitement des demandes de reconnaissance de double compétence des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA).

Formation Cap'Eval 2027.

Instruction relative à la délivrance de l’attestation en langues vivantes en baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant »à compter de la session 2027.

Aménagements d’épreuves aux examens UC et VAE pour les candidats en situation de handicap.

Généralisation de l’utilisation de l’application Plan’Éval pour la gestion du Contrôle en Cours de Formation et du contrôle Continu à compter de la rentrée scolaire 2026 pour les plans d’évaluation prévisionnels 2026-2028.

Modification du livret scolaire ou de formation pour les candidats à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture.

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination des membres du Conseil national de l’enseignement agricole

Règles générales encadrant la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage.

Arrêté du 7 septembre 2027 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Eupeodes corollae

Arrêté du 7 septembre 2026 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du maco-organisme Adialytus ambiguus

Modalités d’évaluation de stage des enseignants inscrits sur les listes d’aptitude d’accès aux catégories II et IV au titre de l’année scolaire 2026 – 2027

procédure de télédéclaration d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l’enseignement agricole technique public et des personnels titulaires sous statut agriculture de l’enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2027.

Fixation du nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l’agriculture organisés au titre de l’année 2027.

Modification du règlement des sélections organisées par le bureau des concours et des examens professionnels du ministère chargé de l'agriculture.

Décision du 21 septembre portant délégation de signature n° 2026/87/PDG - Direction Régionale Grand Est - date d'effet : 01 octobre 2026

Décision N° 2026-S-03 du 22 septembre 2026 portant délégation de signature de la Directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Décision du 25 septembre 2026 de la directrcie générale de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2026-62

Décision n° FranceAgriMer/Interventions/2026/05 du 15 septembre 2026 relative aux délégations de signature des agents de la Direction des Interventions

Vacance d'un emploi du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA - administration centrale)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Pyrénées-Atlantiques) et d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT de la Sarthe)