Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 40 du 24-09-2026 au 01-10-2026
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service
DGER/SDEDC/2026-546
du 21-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Définition des missions des délégués départementaux de l'enseignement agricole, du cadre dans lequel s'exercent et des modalités de désignation des délégués.
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Note de service
DGER/SDEDC/2026-562
du 24-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Parcours d'accompagnement à la candidature sur des postes de cadres en EPLEFPA.
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Note de service
DGER/SDEDC/2026-578
du 29-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2026, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Certificat de spécialisation (CS) option "Restauration collective" qui devient le CS option "Restauration collective durable".
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Note de service
DGER/SDEDC/2026-580
du 29-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2026, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Certificat de spécialisation (CS) option "Production, transformation et commercialisation des produits fermiers" qui devient le CS option "Transformation et commercialisation des produits issus de la ferme".
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Instruction technique
DGER/SDPFE/2026-572
du 29-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Instruction relative au cadrage de l’épreuve terminale de l’enseignement de spécialité de biologie-écologie de la classe de terminale de la voie générale à compter de la session 2027 de l’examen du baccalauréat.
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Instruction technique
DGER/SDRICI/2026-571
du 28-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
Instruction technique portant sur l’application de la réduction générale dégressive unique (RGD) pour les EA/AT de l’enseignement agricole public et privé.
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Arrêté
du
28-09-2026
Arrêté du 28 septembre 2026 _ composition du CNEA
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Note de service
DGER/SDEDC/2026-546
du 21-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique
DGAL/SDEIGIR/2026-577
du 29-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
EXPORT – Certification EXPADON2 - Dépôt des demandes de certificat sanitaire au format PDF
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Instruction technique
DGAL/SDSBEA/2026-585
du 01-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2026
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Instruction technique
DGAL/SDEIGIR/2026-577
du 29-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2026-565
du 22-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2027.
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2026-566
du 25-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et interne de recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation (CPE) des établissements d’enseignement agricole (session 2027).
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2026-568
du 25-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) en vue de l’obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA), de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2027).
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2026-569
du 25-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et interne de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive de l’enseignement agricole (CAPEPSA) session 2027.
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2026-570
du 25-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2027).
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Arrêté
du
24-09-2026
Arrêté en date du 24 septembre 2026 portant composition de la commission consultative mixte (CCM) des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2026-565
du 22-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service de la statistique et de la prospective
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Arrêté
du
04-09-2026
Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination au Comité national du réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles
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Arrêté
du
04-09-2026
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Agence de services et de paiement
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Décision
du
28-09-2026
Décision du 28 septembre 2026 portant délégation de signature n° 2026/91/PDG - Direction Régionale HAUTS DE FRANCE
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Décision
du
28-09-2026
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FranceAgriMer
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Décision
du
28-09-2026
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-27 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-77 du 9 janvier 2026 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels des organisations de producteurs
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Décision
du
28-09-2026
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité
SG/DES/2026-560
du 24-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un emploi de directeur de projet coordonnateur de la lutte contre la fraude et contre les atteintes à la probité, placé auprès du chef du service des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Note de mobilité
SG/DES/2026-561
du 24-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP de l’Aveyron) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT-M des Côtes-d’Armor)
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Note de mobilité
SG/DES/2026-563
du 25-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT-M du Var)
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Note de mobilité
SG/DES/2026-560
du 24-09-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.


