Bulletin officiel

OBJET : EXPORT – Certification EXPADON2 - Dépôt des demandes de certificat sanitaire au format PDF

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RESUME : Pour certains modèles paramétrés en mode PDF, la téléprocédure Certificat de EXPADON2 permet aux opérateurs de déposer un fichier pdf préparé hors outil, plutôt que de le renseigner en ligne. Cette modalité alternative a été définie dans un premier temps pour faciliter la transition vers Expadon 2 mais pose des difficultés lors de l'instruction par les directions départementales car le format n'est pas toujours compatible avec Expadon2 ou en cas d'évolution du modèle. Aussi, les modèles mis à disposition et l’utilisation d’Expadon 2 par les filières des DAOA, alimentation animale et sous-produits animaux étant maintenant stabilisés, la fonctionnalité de dépôt de fichiers externes va être supprimée pour tous les modèles officiels négociés ou non négociés. A partir du 15 octobre 2026, le dépôt ne sera plus proposé pour ces certificats, ils devront être saisis en ligne. Seules les demandes liées à des modèles à titre d’information accompagnées d’une décharge de responsabilité pourront être déposées à l’aide d’un fichier externe si besoin.

DGAL/SDEIGIR	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-577 Publiée le 30-09-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :   DD(ETS)PP  FRANCE AGRIMER