Bulletin officiel

Instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte en 2026

Aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique à partir de la campagne 2026

Instruction technique relative à l’écorégime

Cahier des charges label rouge LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur »

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur »

Liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve actualisée

Texte de référence : Arrêté du 23 juillet 2026 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mai 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2026 de la politique agricole commune

Cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de 13 à 22kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu’à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »

Texte de référence : Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »

Cahier des charges LA 03/73 Jambon sec supérieur

Texte de référence : Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/73 « Jambon sec supérieur »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des action conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour la campagne 2026-2027

Cahier des charges LA 46/88 Jambon sec supérieur de porc fermier

Texte de référence : Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 46/88 « Jambon sec supérieur de porc fermier »

Cahier des charges LA 05/03 Crevette d’élevage penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée « corps décortiqué », ou entière cuite réfrigérée

Texte de référence : Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée “corps décortiqué”, ou entière cuite réfrigérée »

Cahier des charges modifié de l'IGP "Citron de Menton"

Texte de référence : Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Citron de Menton »

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie « Moules de bouchot »

Texte de référence : Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1391 of 16 June 2026 on the approval of an amendment to the product specification of the traditional speciality guaranteed Moules de bouchot

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions françaises des actions conduites par le comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur la valorisation de 100% des canetons éclos commercialisables dans la filière canard foie gras

Formation de l'enseignement supérieur vétérinaire

Résultats des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 16 juin 2026.

Cadre des dispositifs « chef de projet de partenariat » et « projets de développement ».

Cahier des charges dispositif « Chef de projet de partenariat ».

Cahier des charges du dispositif « soutien aux projets de développement en lien avec EPA3 »

Présentation du dispositif d’appui à la mise en œuvre d’EPA dans les établissements de l’enseignement technique agricole (Référents EPA) - Campagne 2026-2027.

Décision du 23 juillet 2026 portant publication de la liste des organismes de formation mettant en oeuvre les formations relatives au transport d’animaux vivants

Arrêté du 27 juillet 2026 portant financement de projet de développement agricole et rural pour l'année 2026

Organisation de la formation à la prise de poste des agents chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).

La présente note de service a pour objet de présenter les procédures susceptibles d'être mises en place lors de l’organisation des examens de l’enseignement technique et professionnel agricole pour les candidats présentant un handicap et certains besoins éducatifs particuliers.

Mise en œuvre d’un protocole de vaccination hétérologue contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez les canards – phase 1 de déploiement.

Adaptation des modalités de surveillance post-vaccination contre l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) pour la fin de la campagne 2025-2026.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Décision du 27 juillet 2026 portant déclaration d'inutilité et remise au Domaine de biens immobiliers devenus inutiles aux services

Décision du 27 juillent 2026 portant délégation de signature n° 2026/74/PDG - Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté

Décision du 29 juin 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Valérie COTHIER en qualité d’agent de contrôle

Décision du 29 juin 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Véronique SOLIVEAU en qualité d’agent de contrôle.

Décision du 29 juin 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Eric COUSSEAU en qualité d’agent de contrôle

Décision du 29 juin 2026 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à la suspension de l’agrément de monsieur Florent LOMBARD en qualité d’agent de contrôle

Décision du 20 juillet 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Daniel LAINE en qualité d’agent de contrôle

Décision du 20 juillet 2026 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à la suspension de l’agrément de madame Aline MONTREAU en qualité d’agent de contrôle

Décision du 29 juin 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Stéphanie COUDERT-BOUDET en qualité d’agent de contrôle

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT du Lot)

Vacance des postes de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Corse-du-Sud) et de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Haute-Marne)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Yonne)