Bulletin officiel

Appel à projets 2026 au titre du fonds de modernisation et de réforme

Résultats de l‘enquête statistique annuelles DGPE/INRAE sur les récoltes et flux de graines forestières en France pendant la campagne 2023-24

Arrêté du 26 mars 2026 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2026 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Barsac"

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »

Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2026-2027

Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2026 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre du fromage sous appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2026-2027

Cahier des charges de l'Appellation d’Origine Protégée « Chasselas de Moissac »

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »

Règles de régulation de l'offre de l’appellation d’origine protégée Comté pour la campagne 2026/2027

Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2026 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2026-2027

Arrêté du 02 avril 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale du LITTORAL (Guadeloupe) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 02 avril 2026 portant aménagement transitoire de crise de la forêt domaniale de VOUNDZE (Mayotte) durant la période 2025-2029

Observatoire des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget des CFA et CFPC dans les EPLEFPA – collecte des données en 2026.

Usage du système d’information des évènements sanitaires (Sèves) dans le domaine alimentaire

Dispositif PSPC – Plan de surveillance des améliorants alimentaires dans les denrées alimentaires – Année 2026.

DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier

Ordre de méthode Surveillance officielle des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE)

: Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Bilan d'étape sur la mise en oeuvre du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier

Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, session 2027.

Arrêté du 26 mars 2026 portant composition de la commission consultative mixte (CCM) des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

Décision du 1er avril portant délégation de signature n° 2026/23/PDG - Direction des ressources humaines

Décision du 1er avril 2026 portant délégation de signature n° 2026/24/PDG - Direction générale

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT de la Haute-Loire), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Lot) et d'un poste de directeur départemental interministériel (DDPP de la Charente-Maritime)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Orne)