Bulletin officiel

OBJET : Observatoire des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget des CFA et CFPC dans les EPLEFPA – collecte des données en 2026.

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RESUME : La présente instruction organise la mise en œuvre de la collecte des données en 2026 dans le cadre de l’observatoire des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget (ACB) des Centres de Formation d’Apprentis (CFA), Centres de Formation Professionnelle Continue (CFPC) dans les EPLEFPA et lycées agricoles (cf. infra). Elle porte sur l’année civile 2025. Elle annule et remplace la note de service DGER/SDPFE/2025-164 sur le même sujet. Compte tenu de l’expérience de la première année de mise en œuvre de cet observatoire, la DGER a confié à l’Institut Agro / Dijon (CNERTA Web) le développement d’un outil en ligne. Cet outil permet d’améliorer la saisie et l’accessibilité aux données ainsi qu’à simplifier le travail des agents. Cet outil est disponible depuis la collecte des données en 2024 portant sur l’année 2023. Il a fait l’objet de plusieurs améliorations afin de faciliter la saisie des réponses et de rendre les indicateurs plus pertinents et utiles aux équipes de direction.

DGER/SDPFE Bureau de l’apprentissage et de la formation continue	Note de service DGER/SDPFE/2026-167 Publiée le 30-03-2026
date limite de réponse : 15-07-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2025-164 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole