Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DPT/2026-170
du 30-03-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Appel à projets 2026 au titre du fonds de modernisation et de réforme
RESUME : La présente instruction définit les modalités de l’appel à projets 2026 financé par le fonds de modernisation et de réforme (FMR). Le FMR accompagne les équipes de direction et les services d’administration centrale et déconcentrée ainsi que les établissements d’enseignement agricole dans leurs démarches de transformation, d'innovation, d'amélioration du fonctionnement des services et des réseaux.
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SG/DPT Bureau de la transformation et des relations avec les services
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Instruction technique SG/DPT/2026-170 Publiée le 30-03-2026 |
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Date de fin de validité : 31-12-2026 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP DGPE DGAL DGER CGAAER (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10400 - Administration et organisation générale des services
Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2026.
