Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DPT/2026-170

du 30-03-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Appel à projets 2026 au titre du fonds de modernisation et de réforme

(Télécharger le PDF (361ko))

RESUME : La présente instruction définit les modalités de l’appel à projets 2026 financé par le fonds de modernisation et de réforme (FMR). Le FMR accompagne les équipes de direction et les services d’administration centrale et déconcentrée ainsi que les établissements d’enseignement agricole dans leurs démarches de transformation, d'innovation, d'amélioration du fonctionnement des services et des réseaux.

SG/DPT

Bureau de la transformation et des relations avec les services

Instruction technique

SG/DPT/2026-170

Publiée le 30-03-2026

Date de fin de validité : 31-12-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DGPE  DGAL  DGER  CGAAER (pour information)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

10400 - Administration et organisation générale des services

Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2026.