Bulletin officiel

Cahier des charges de l’appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »

Décision 3 avril 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement et de commissaires adjoints auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts-de-France

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2022 et 2023 consécutives aux mesures de lutte contre la brucellose dans les élevages de ruminants (BRUC-RUMB-6-2022-N) - NOR : AGRT2511805A

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2022 et 2023 consécutives aux mesures de lutte contre le feu bactérien (FEUB-9-2022-N) - NOR : AGRT2511816A

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2022 consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (TUB-8-2022-B) - NOR : AGRT2419482A

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2022 consécutives aux mesures de lutte contre les campagnols (CAMPL-8-2022-N) - NOR : AGRT2511790A

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2022 consécutives aux mesures de lutte contre la maladie virale hémorragique du lapin (VHD-5-2022-N) - NOR : AGRT2419483A

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2022 consécutives aux mesures de lutte contre la fièvre charbonneuse (CHAR-5-2022-N) - NOR : AGRT2419484A

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2022 consécutives aux mesures de lutte contre la brucellose dans les élevages de ruminants (BRUC-RUMA-6-2022-N) - NOR : AGRT2511803A

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2022 consécutives aux mesures de lutte contre le virus de la sharka (SHARKA-10-2022-N) - NOR : AGRT2419491A

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2022 consécutives aux mesures de lutte contre le phytoplasme de l’enroulement chlorotique de l'abricotier (ECA-10-2022-N) - NOR : AGRT2419488A

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2022 et 2023 consécutives aux mesures de lutte contre le Meloidogyne pour des cultures de plein champ (MELOC-10-2022-N) - NOR : AGRT2511809A

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2022 et 2023 consécutives aux mesures de lutte contre le Meloidogyne pour des cultures sous abris (MELOL-10-2022-N) - NOR : AGRT2511813A

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2022 et 2023 consécutives aux mesures de lutte contre le nématode Heterodera carotae (HCAR-5-2022-N) - NOR : AGRT2520026A

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2023 consécutives aux mesures de lutte contre le virus du fruit rugueux brun de la tomate Tobamovirus ToBRFV (TOB-2-2023-N) - NOR : AGRT2511986A

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration Forêt-Agriculture du MAASA

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée comité social d’administration Forêt-Agriculture du MAASA

Formation en 2026 des acteurs de la démarche d'évaluation des établissements d'enseignement agricole publics et privés.

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Gestion et protection de la nature ».

La présente note de service précise le calendrier et les modalités (appel à sujet, commission d'élaboration de sujet ...) choisies pour élaborer les sujets nationaux relatifs aux examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2027.

La présente note de service a pour objet de décrire, pour la session 2026, les procédures applicables à : La saisie des notes issues des évaluations certificatives en cours de formation (ECCF) ; La saisie des notes des évaluations de contrôle continu (CC) (uniquement pour le baccalauréat technologique série STAV).

Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 11 février 2026 fixant la liste des établissements accréditer à délivrer le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé "Bachelor Agro" à compter de l'année universitaire 2026/2027

Arrêté du 8 avril 2026 portant approbation de programmes de développement agricole et rural pour l'année 2026

Appel à candidature pour l’extension du réseau de laboratoires agréés pour la recherche de chlordécone dans les denrées animales et d’origine animale

Obligations de formation en matière d'hygiène des aliments adaptée à l'activité des établissements de remise directe y compris ceux proposant des activités de restauration.

Avis aux opérateurs professionnelles exigences pour la mise en circulation de végétaux spécifiques multiplex au sein et vers l'extérieur d'une zone délimitée xylella fastidiosa subsq multipex en enrayement, ainis que pour la plantation de végétaux spécifiques dans cette zone

Formation de préparation à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2026.

Formation "IAE et attaché : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d'aptitude - Sessions 2026

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2026-09 relative aux modalités de mise en oeuvre des avances sur la prise en charge des pertes économiques liées à l'épisode d'influenza aviaire 2025-2026. Le dispositif est mis en oeuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1er août 2025 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements. Ces éleveurs doivent avoir subi un vide prolongé pendant des restrictions sanitaires.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-28 portant modification de la décision INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 modifiée relative à la mise en oeuvre d'un programme d'aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2026-03 portant modalités de mise oeuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge d'une partie des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production de noisettes

Décision modificative du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2026-03 portant nomination des membres du Comité sectoriel oléicole

Décision du 8 avril 2026 GC-05 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans la collectivité de la Réunion en application du Programme communautaire POSEI France, Actions en faveur de la Canne, Sucre et Rhum

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT de l'Orne)