Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2026-179

du 31-03-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : La présente note de service précise le calendrier et les modalités (appel à sujet, commission d'élaboration de sujet ...) choisies pour élaborer les sujets nationaux relatifs aux examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2027.

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RESUME : La présente note de service précise le calendrier et les modalités (appel à sujet, commission d'élaboration de sujet ...) choisies pour élaborer les sujets nationaux relatifs aux examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2027.

DGER/SDPFE

Bureaux des examens

Note de service

DGER/SDPFE/2026-179

Publiée le 07-04-2026

Date de fin de validité : 31-12-2026

date limite de réponse : 31-12-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGER/SDPFE/2025-202

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM   Établissements d'enseignement agricole publics et privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2026.