Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2026-187

du 07-04-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : La présente note de service a pour objet de décrire, pour la session 2026, les procédures applicables à : La saisie des notes issues des évaluations certificatives en cours de formation (ECCF) ; La saisie des notes des évaluations de contrôle continu (CC) (uniquement pour le baccalauréat technologique série STAV).

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RESUME : La présente note de service a pour objet de décrire, pour la session 2026, les procédures applicables à : La saisie des notes issues des évaluations certificatives en cours de formation (ECCF) ; La saisie des notes des évaluations de contrôle continu (CC) (uniquement pour le baccalauréat technologique série STAV).

DGER/SDPFE

Bureau des examens

Note de service

DGER/SDPFE/2026-187

Publiée le 08-04-2026

Date de fin de validité : 31-12-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGER/SDPFE/2025-221

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM   Hauts Commissariats de la République des COM   Établissements d'enseignement agricole publics et privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2026.