Bulletin officiel

Mise en œuvre des nouvelles exigences relatives à la transparence des aides de minimis – saisie des données dans le registre central national des aides de minimis

contrôle des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R. 323-18 du code rural et de la pêche maritime

Modification de l’instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 pour la gestion et la mise en œuvre du programme pour l’accompagnement à l’installation et la transmission en agriculture (AITA) en 2026.

aides financées par le Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) dans le cadre du dispositif Adevbois

Cahier des charges de l’appellation d'origine contrôlée « Blagny»

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Blagny »

Cahier des charges de l’appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris »

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Bris »

Cahier des charges de l’appellation d'origine contrôlée « Moselle »

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moselle »

Cahier des charges de l'IGP « Trèfle du Perche »

Texte de référence : Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Trèfle du Perche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »

Arrêté du 23 juin 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de BARADE (Dordogne) pour la période 2025-2044

Accord de régulation de l'offre de l’appellation d’origine protégée Comté pour la campagne 2026-2027

Texte de référence : Arrêté du 10 juin 2026 portant sur la modification des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2026-2027

Arrêté du 23 juin 2026 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MEUSE-BENOITE-VAUX (Meuse) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 23 juin 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des CAMPORELLS (Pyrénées-Orientales) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 23 juin 2026 portant approbation du premier document d'aménagement de la forêt domaniale de MAEVARANO (Mayotte) pour la période 2024-2033

Avis relatif à l'enregistrement en AOP, par la commission européenne, de la dénomination "Mothais sur feuille"

Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2026/1276 de la Commission du 4 juin 2026 enregistrant l’indication géographique Mothais sur feuille (AOP) dans le registre des indications géographiques de l’Union conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 23 juin 2026 portant approbation du document de révision l'aménagement de la forêt domaniale de LA RUMONT (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2024-2043

Déploiement de la double authentification pour l’accès des agents de l’enseignement agricole au BNUM et au VPN

Indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Dispositif de formation d'appui à la prise de poste des cadres de l'enseignement agricole : Directrices directeurs d’EPLEFPA en 1ère année (promotion 2026/2028 – dispositif rénové) Directrices directeurs d'EPLEFPA en 2è année (promotion 2025/2027), directrices directeurs Formation Initiale Scolaire (DFIS), directrices directeurs d’exploitation agricole et directrices directeurs d’atelier technologique (DEA/DAT), directrices directeurs de centre de formation continue et directrices directeurs de centre de formation d’apprentis (DCFPCA), secrétaires générales secrétaires généraux et gestionnaires d’EPLEFPA (SG)

Note de service relative au dispositif national TUTAC, dispositif d'appui à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs et conseillers principaux d'éducation -CPE-) des EPLEFPA pour l'année scolaire 2026-2027.

Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.

Modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité en Europe et à l’international pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, préparant un diplôme national d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste, un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dénommé “bachelor agro” ou un master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » relevant du Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. jusqu’à la fin de l’année civile 2026.

Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

Note de service relative à la définition des épreuves et des modalités d’évaluation du tronc commun des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire (MAASA).

Dispositif dérogatoire - rapatriement en urgence en France métropolitaine de carnivores domestiques en provenance de certains pays du Proche et du Moyen Orient – prolongation

Aides d'Etat aux grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP entre le 01/08/2025 et le 31/12/2025 : volet sanitaire - Acompte et solde

Dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne d'inspections, audits ou autres activités officielles 2026 (programme 206 hors PSPC)

concours de recrutement de maître de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) - 2ème session

sélection en vue du recrutement d’assistants d’enseignement et de recherche contractuels dans des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture (2ème session)

concours de recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) - 2ème session

Décision du 24 juin 2026 portant délégation de signature n° 2026/57/PDG - Direction interrégionale Bretagne - Pays de la Loire

Décision n° MAEI/2026-02 du Directeur général de FranceAgriMer du 23 juin 2026 portant nomination des membres de la Commission thématique interfilières "Agricole et agro-aliemntaire internationale

Délégation de signature du 24 juin 2026 N°FranceAgriMer/ST/2026/06

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° ST-2026-05 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la région Occitanie

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-33 concernant la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles pour les campagnes de plantation 2026- 2027 et 2027-2028.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-35 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « Guichet émergence des démarches territoriales en vue de leur labellisation AARC (aires agricoles de résilience climatique) » relatif au plan « agriculture climat Méditerranée » (PAM), dans le cadre de la planification écologique. Ce guichet concerne les projets de création d’AARC amenés à être déposés dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt (AMI) lancés par les DRAAF en vue de la labellisation AARC

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-36 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « Guichet maturation des projets de filières » relatif au plan « agriculture climat Méditerranée » (PAM), dans le cadre de la planification écologique. Ce guichet concerne les projets amenés à être déposés dans le cadre du futur appel à projets « structuration de filières – AAP PAM 2026 ».

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-37 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « Structuration de filières – AAP PAM 2026 » dans le cadre du Fonds en faveur de la souveraineté et des transitions.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-44 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide au génotypage des ovins et des caprins pour l’année 2026

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-45 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide à la réalisation des contrôles de performance dans les élevages d’ovins, bovins et caprins pour la campagne 2026.

Décision du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture

Décision du 18 juin 2026 portant organisation du Secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

Vacance d'un emploi de sous-directeur des politiques de formation et d'éducation, au sein du service de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA)

Vacance d'un poste : - de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP de l’Yonne) - de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP de la Haute-Vienne) - de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP des Landes) - de directeur départemental interministériel (DDPP d’Indre-et-Loire) - de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Aveyron)